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i-SAV | PC DOCTEUR.FR SARL | 7 RUE DE LA SINNE | 68100 MULHOUSE
Spécialiste de réparation iPhone, iPad, iPod, iPodTouch, Mac, iMac, Macbook, Macbook Pro, PC, PC Portable, BlackBerry
Tél : 03 89 66 40 53 |  mail : contact@i-sav.fr
SIRET : 494 007 461 000 28 | APE : 725Z | N° TVA : FR38 494 007 461



Conditions générales de vente

Article 1 : Les parties

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part, le vendeur des produits proposés sur le site, la Société i-SAV, Société a responsabilité limitée au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 494 007 461, dont le siège social est situé à l'adresse 33 avenue Clémenceau, 68100 Mulhouse, France et dont le numéro de TVA est FR38494007461.

Le service client est joignable via le site www.i-sav.fr dans la rubrique Nous contacter

D'autre part, toute personne physique (ci-après dénommée « client ») effectuant un achat via le site Internet www.i-sav.fr


Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre i-SAV et le client, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du site.
Toute commande d'un produit sur le Site implique l'adhésion du client aux conditions générales de vente.


Article 3 : Produits

Les articles proposés à la vente par i-SAV sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, i-SAV s'engage à informer, par un e-mail, le client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, i-SAV s'engage à rembourser le client dans les 14 jours suivant le paiement des sommes qu'il a versé, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étendent uniquement à la France métropolitaine y compris la Corse.


Article 4 : Durée

Les présentes conditions en vigueur au moment de la vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par i-SAV.
A tout moment et sans préavis, i-SAV se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s'appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.i-sav.fr à la date de passation de la commande par le client.


Article 5 : Prix

Les prix des articles sur le Site sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison et hors frais de retour (voir article 11 livraison) qui restent à la charge du client.


Article 6 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Une commande constitue un ordre d'achat du client effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande est définitive lorsque le client a procédé à l'acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires.

Le client doit obligatoirement créer un compte client afin de pouvoir passer une ou plusieurs commande(s). Son compte client sera accessible via une identification par adresse électronique et mot de passe.

Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d'informer le mieux possible le client sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation finale.
Lors de ce processus, le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande, par l'action de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente ».
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire ou Paypal. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande par i-SAV.

Le client pourra consulter le récapitulatif de sa commande en interrogeant son compte personnel sur le Site i-SAV. Le client pourra aussi suivre l'acheminement de son colis en allant sur le site de la poste http://www.laposte.fr/Particulier/Profiter-de-nos-services-en-ligne/Suivre-vos-envois

Nous vous informons qu'il existe un délai variable de 24 à 48 heures entre le départ de notre entrepôt et la mise à jour du suivi de livraison sur le site de notre transporteur.
Pour toute autre question concernant votre commande, merci d'aller dans la rubrique Nous contacter.


Article 7 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par paypal.


Article 8.1 : Paiement par Paypal :

Il est possible de régler votre commande via Paypal.
Le client, disposant au préalable d'un compte Paypal, devra saisir son adresse e-mail associée au compte et le mot de passe paypal.
En cas d'annulation de la commande, le compte Paypal sera automatiquement recrédité.


Article 9 : Sécurité des paiements

Concernant les paiements via Paypal : PayPal crypte l'ensemble des informations que le client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du client n'est communiquée à i-SAV. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire de client, i-SAV invite le client à se rapprocher de la société PAYPAL.


Article 10 : Livraison

10.1- Lieu de la livraison

Lors de la commande, le client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile, entreprise). Il peut la modifier jusqu'à validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison sera identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de l'entreprise devra être bien renseigné avant la validation de la commande.
La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande.  Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient donc d'exercer son recours contre les transporteurs en cas d'avaries ou de manquants.

10.2- Délais de préparation

Toute commande validée avant 21h00 sera traitée le jour suivant ouvré.
Le délai de préparation de 24 h peut être exceptionnellement rallongé.
En cas de retard de préparation, (problème informatique, grève, contraintes climatiques), i-SAV ne peut être tenue comme responsable. Le client sera avertie par e-mail.

10.3- Délais et modalités de livraison

Le colis est envoyé à l'adresse indiquée par le client, lors de la validation de sa commande par les services de la poste.

Pour les clients résidant en France métropolitaine et Corse, le service d'envoi est : Lettre Max suivi ou Colissimo suivi.

Le service colissimo (sans signature) ou Lettre Max

Un « Colissimo sans signature » est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Le facteur n'est pas tenu de vous livrer en mains propres car le colis est un colissimo sans signature, il a donc la possibilité de :

- déposer le colis dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet.
- déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres invitant le client à venir le récupérer dans un délai de 15 jours avec une pièce d'identité au bureau de poste. Passé ce délai le colis est réexpédié à i-SAV et la commande sera remboursée frais de ports déduits de plein droit.

Le colis est réputé livré (flashage du colis par le facteur faisant foi) :

soit dès la livraison du colis (déposé dans la boîte aux lettres ou remis au gardien) à l'adresse mentionnée par client lors de sa commande,
soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l'avis de passage du facteur l'invitant à venir récupérer le colis au bureau de poste.


Les Tarifs pourraient être amenés à modification.
Dans le cas d'un retard ou de la non livraison d'un colis par le transporteur choisi, i-SAV ne pourra être tenue pour responsable.


Article 11 : Satisfait, échangé ou remboursé



Le bon de commande est disponible depuis le compte client dans la rubrique Mes commandes.

Pour un échange, le montant du ou des article(s) choisis en magasin pourra être supérieur ou égal au montant des articles retournés. En cas de dépassement du montant de l'achat par rapport au solde des articles retournés, le client devra régler la différence par carte bancaire.

Concernant l'échange d'un article pour un article identique et si le prix en magasin est différent de celui payé par le client initialement (figurant sur le bon de commande : le prix appliqué sera celui payé initialement par le client lors de sa commande sur le site et i-SAV acceptera l'échange en faisant une modification de prix sur sa caisse.

Pour une demande de retour et après vérification du ou des articles repris, le remboursement se fera selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande :

Dans le cas d'un paiement initial en carte bancaire ou via Paypal : Le remboursement se fera par crédit du compte bancaire sous 14 jours.

Les articles retournés par colis à i-SAV devront être accompagnés exclusivement du bon de commande. Ce bon étant disponible depuis la rubrique Mes commandes.


Tout colis reçu sans aucune indication permettant d'identifier le client ne sera pas pris en compte et la responsabilité de i-SAV ne saurait être engagée.

En cas de retour, le prix du ou des articles achetés seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge exclusive du client. Le remboursement de la commande, frais de ports déduits de plein droit, se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par i-SAV.

Si le client retourne son colis par voie postale, les frais de retour restent à la charge exclusive du client. Le retour du ou des articles doit s'effectuer dans leur état d'origine, (produits à l'état neuf, non endommagés, dans leur intégralité - avec tous leurs accessoires - et comportant leur emballage) permettant ainsi à i-SAV de commercialiser à nouveau ces produits.
Si le ou les articles retournés ne respectent pas ces conditions, le remboursement ne sera pas effectué.

Concernant le remboursement : après vérification du ou des articles retournés, le remboursement se fera selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande :

Dans le cas d'un paiement initial par carte bancaire ou via Paypal : le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire ou sur le compte Paypal sous 14 jours. Le client recevra un e-mail de confirmation dès la validation du remboursement.


Article 12 : Données nominatives

La collecte des données nominatives de client étant indispensable à la prise en compte et au suivi de sa commande, i-SAV se réserve le droit de les collecter, stocker, traiter et utiliser dans le cadre de l'exécution de la commande. i-SAV s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l'usage de i-SAV.
En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, le client accepte de recevoir une confirmation de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il suffit d'adresser :

Soit un courrier électronique par le biais de la rubrique Nous contacter
Soit un courrier à l'adresse suivante :
i-SAV
PC DOCTEUR.FR SARL
7 RUE DE LA SINNE
68100 MULHOUSE

Article 13 : Responsabilité

En cas d'informations incomplètes ou erronées transmises par le client, la responsabilité de i-SAV ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés.

Article 14 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.


Article 15 : Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et i-SAV s'engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Coordonnées de médiateur de la consommation chargé du règlement de litige


Médiation - vivons mieux ensemble
465 avenue de la Libération
54000 NANCY

Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Fax : 09 56 43 04 09
https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/contact/

Article 16 : Politique de rétractation

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR, sans retard Excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

En cas de prestation de service(Forfait réparation) le client renonce exprès à son droit de rétractation en acceptant les Conditions Générales de Ventes lors de la validation de la commande après avoir coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Ventes ».

L'article L121-21-8 1° du code de la consommation

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le
CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : PC DOCTEUR FR SARL, 7 RUE DE LA SINNE, 68100 MULHOUSE.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : PC DOCTEUR FR SARL, 7 RUE DE LA SINNE, 68100 MULHOUSE.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de biens avec film de protection qui ont été enlevés par le CLIENT après la LIVRAISON
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels scellés, CD ROM ou DVD ROM qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON ;
• Kits dont l’emballage est ouvert, partiellement ou totalement monté ;
• Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

 

Cliquer ici pour télécharger le formulaire de rétractation.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

 

 A l'attention de : i-SAV

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

 

- Référence du PRODUIT :

- N° de la facture :

- N° de commande :

- Commandé le [                  ]  /  reçu le [                      ]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

 

 

- Date

 

- Signature du CLIENT


Article 17 : Garantie

Dans tous les cas i-SAV ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de i-SAV est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone depuis la france 03 89 66 40 53 depuis l'étranger +33 3 89 66 40 53 ou par mail à l'adresse contact@i-sav.fr

i-SAV propose une garantie commerciale de 3 à 12 mois en cas de dysfonctionnement inopinés (la durée de la garantie commerciale est indiquée sur chaque fiche produit). Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise manipulation (casse, nappes déchirées,...) ni le vol.

Réponse pars mail : sous 24 - 72 heures.


Article 18 : Acceptation des Conditions Générales de vente et signature numérique


La commande de produits et services présentés sur le Site est subordonnée à l'acceptation par l'Acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve, par ce dernier, de l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales exposées ci-après.


En cas de prestation de service(Forfait réparation) le client renonce exprès à son droit de rétractation en acceptant le present CGV lors de la validation de la commande après avoir coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Ventes ».


Ces Conditions Générales de vente s'imposent à l'Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord express du Vendeur et sans égard pour les documents publicitaires émis par i-SAV. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes Conditions Générales. L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du Site n’est possible qu’après avoir coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Ventes » suivit d’un lien hypertexte vers les présentes Conditions Générales et suppose leur consultation préalable. Toute modification aux présentes Conditions Générales est applicable dés sa mise en ligne sur le Site mais ne peut s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.L'Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.